L'approche de Responsabilité Elargie des Producteurs est une opportunité pour l'environnement, la société et les entreprises. Il en résulte une moindre consommation de ressources et des produits plus durables. Où en est la REP en Suisse aujourd'hui et à quoi pourrait-elle ressembler dans le secteur des emballages?
Qu’est-ce que la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)?
Introduite pour la première fois par Thomas Lindhqvist en Suède, la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) est définie par l'OCDE comme "une approche de politique environnementale dans laquelle la responsabilité d’un producteur à l’égard d’un produit s’étend au stade post-consommation de son cycle de vie".
Les producteurs peuvent assumer la responsabilité de différentes manières: on parle de responsabilité liée aux dommages environnementaux causés par le produit, de responsabilité économique permettant de couvrir les coûts de collecte, de recyclage et d'élimination, mais encore de responsabilité physique et/ou informative.
Une politique de REP se traduit par des stratégies telles que la mise en œuvre de programmes de reprise et de réutilisation des produits, la mise en place de points de collecte et de ramassage des produits pour le recyclage, mais aussi et surtout, la conception en amont de produits plus faciles à réutiliser, à réparer et à recycler.
Pour Circular Hub, au-delà de l’approche politique, les entreprises ont intérêt à anticiper la mise en place de cette nouvelle vision pour gagner le contrôle sur leur chaîne d’approvisionnement, accéder à des matériaux de haute qualité dans un contexte de ressources limitées, réduire l’impact climatique et environnemental des ressources utilisées, et de ce fait anticiper les régulations européennes.
Où en est l'Europe?
Comme présenté dans un rapport de 2014 de Deloitte, la REP est introduite dans plusieurs directives européennes qui concernent les véhicules, les équipements électriques et électroniques, ainsi que les batteries. De plus, elle est utilisée dans l'implémentation de la directive sur les emballages. Certains principes sont également fixés dans la directive relative aux déchets.
La mise en œuvre de la REP par les États Membres de l'UE s'avère très hétérogène, la France en particulier ayant largement étendu le champ d'application du concept.
Des dispositifs individuels existent pour la plupart des flux de déchets. Cependant, les producteurs exercent souvent leur responsabilité de manière collective, déléguant l'implémentation à un éco-organisme agréé par l'Etat appelé en anglais "Producer Responsibility Organisation" ou PRO.
Où en est la Suisse?
Afin d'aborder le cas de la Suisse, nous nous sommes entretenus avec Simone Alabor, directrice générale de l'association PRISMA, qui s'engage à mettre en place la circularité des emballages.
Pour certains matériaux, comme le verre, l’aluminium et le PET, ainsi que pour les produits électriques et électroniques, un système est déjà en place. Les producteurs ou importateurs paient au moyen d'une contribution anticipée (solution volontaire) ou d'une redevance (solution prescrite) pour la collecte, le recyclage et la remise en circulation de leurs matériaux. La Confédération évalue en ce moment l'élargissement de la REP pour les produits en plastique à usage unique. Toutefois, une approche globale fait, selon Simone Alabor, encore défaut. Or, c'est justement ce dont nous avons besoin. Dans une économie circulaire, l'économie dans son ensemble, tous les produits et matériaux utilisés, circulent et recirculent en boucle. L'initiative parlementaire 20.433 sur l'économie circulaire [9], pourrait enfin permettre une approche globale.
Outre la réglementation, il est important que les acteurs économiques s'y retrouvent, nous dit Simone Alabor. PRISMA a donc réuni toute la chaîne de valeur de l'emballage, avec l'objectif commun de faire de l'économie circulaire une réalité.
Comment fonctionnerait un dispositif collectif de REP pour les emballages?
Les principaux éléments de la proposition de PRISMA, sur base d’un accord sectoriel volontaire, sont:
- Les distributeurs assument la responsabilité de la circularité de leurs produits sur base du principe de réduction, réutilisation, recyclage. Ils se réunissent au sein d'un "Producer Responsibility Organisation", qui assume la responsabilité de fermer la boucle matérielle.
- Le modèle comporte un système d'incitation favorisant les emballages respectant des critères écologiques et de recyclage. Selon cette ‘éco-modulation’, le dispositif donne la préférence aux emballages fabriqués à partir de matières premières renouvelables ou recyclables.
Pour que cela fonctionne dans la pratique, des réglementations appropriées sont nécessaires afin, par exemple, de limiter la fraude.
Quels seraient les avantages d'un tel dispositif en Suisse, par rapport à la situation existante?
Tout d'abord, les emballages seraient repensés dans une optique de réduction des impacts environnementaux grâce à l'éco-modulation. Outre les avantages environnementaux, un système global pour la Suisse, basé sur la REP serait plus efficace : de plus grandes quantités peuvent être recyclées, ce qui permet économies d'échelle et synergies. Enfin, rajoute Simone Alabor, l'approche holistique conduirait à des conditions de concurrence équitables entre les fabricants, car tous les emballages seraient traités de la même manière.
